mardi 4 octobre 2016

Fauteuil roulant électrique : route ou trottoir ?



La question que je soulève aujourd’hui peut vous paraître surprenante, mais nous l’avons pourtant entendue à plusieurs reprises. Une personne en situation de handicap qui se déplace en fauteuil roulant électrique doit-elle se déplacer sur les trottoirs ou sur la route ? Un fauteuil roulant électrique peut-il être assimilé à un véhicule à moteur du même type qu’un quad par exemple ? Voici quelques petits éclaircissements …

Assimilé à un piéton qui peut utiliser les trottoirs et la chaussée

Pour être très précis dans mes propos, je vous propose tout d’abord de faire un peu de droit. En effet, les règles de la circulation sur la route et les trottoirs sont à la fois régis par des directives européennes et le Code de la Route en droit français.
Et justement, la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les réceptions de véhicules indique qu’elle ne s’applique pas aux véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite, autrement dit les fauteuils roulants motorisés de façon électrique. De son côté, le Code de la route précise dans son article R.311-1 que les fauteuils roulants électriques ne sont pas assimilés à un quadricycle léger à moteur, dans la mesure où les fauteuils roulants affichent des performances bien inférieures. On peut difficilement faire plus clair !
Pour résumer, on peut affirmer que tous les fauteuils roulants électriques commercialisés comme tel ne sont pas considérés comme des véhicules à moteur, et peuvent ainsi circuler sur les trottoirs. Cette règle est valable en France mais également dans toute l’Europe, et certainement dans la plupart des pays du monde.
Mais qu’en est-il quand le trottoir est inaccessible, encombré ou trop étroit ? Là aussi, le droit et notamment le Code de la route est très clair. La règle usuelle indique qu’un fauteuil roulant qui circule à l’allure du pas est considéré comme un piéton. Mais quand le trottoir n’est plus praticable, l’article R.412-35 ajoute que les personnes handicapées qui se déplacent en fauteuil roulant peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée. L’automobiliste peu compréhensif qui vous klaxonne quand vous êtes dans ce cas n’est donc pas dans son bon droit …
Attention, toutes ces règles ne s’appliquent pas lorsque le moyen de déplacement motorisé propose des performances l’assimilant à un quadricycle léger. Je pense notamment à tous les petits engins de franchissement dédiés aux personnes à mobilité réduite que peuvent proposer certains artisans. La loi considère un fauteuil roulant électrique au regard de ses performances et de son remboursement en partie par la sécurité sociale, qui indique qu’il s’agit bien d’un usage « médical ».
Petite information supplémentaire, mais vous vous en doutiez déjà, les personnes qui utilisent des fauteuils roulants électriques n’ont en aucun cas besoin d’un brevet de sécurité routière ou autre type de permis pour pouvoir circuler. Au moins, nous sommes complets ! Pour en savoir plus, vous pouvez compléter votre lecture en lisant un article du ministère du développement durable.
Voilà, il ne vous reste plus qu’à sortir pour profiter du beau temps qui règne en ce moment sur la France … et utiliser tous les trottoirs ou routes que vous voulez ! Non, plus sérieusement, soyez prudent, la tempête souffle un peu partout …

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